Conditions générales de vente - Séances individuelles d'accompagnement :

Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations individuelles proposées par le responsable du site / le praticien : M. Victor Sauvayre, entrepreneur individuel, exerçant aussi sous le nom commercial de sa marque Vague du Cœur.

Toute réservation d’une séance implique que la personne ait pu prendre connaissance des présentes conditions avant de confirmer son rendez-vous.

Article 1 - Identité du prestataire

Les prestations sont proposées par le praticien :

Victor Sauvayre, entrepreneur individuel
Nom commercial - Marque : Vague du Cœur
Activité : psychopraticien, hypnopraticien et créateur de contenu numérique

Adresse électronique : contact@vagueducoeur.fr
Adresse professionnelle : voir au début de page dans Mentions Légales
SIREN / SIRET : voir au début de page dans Mentions Légales
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 - Objet des prestations

Le praticien propose des séances individuelles de relation d’aide pouvant prendre la forme :

• d’un accompagnement principalement fondé sur l’échange ;

• d’un accompagnement intégrant l’hypnose.
  
  

Les séances sont adaptées à la demande, à la situation, au rythme et aux besoins de la personne. Les objectifs et la manière de travailler peuvent évoluer au fil de l’accompagnement. Les caractéristiques principales, les durées et les tarifs des prestations sont présentés sur le site www.vagueducoeur.fr.

Article 3 - Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent de la relation d’aide. Elles ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical ou psychiatrique et ne se substituent pas à un suivi par un professionnel réglementé de la santé ou de la santé mentale lorsque celui-ci est nécessaire. Les séances proposées par le praticien sont réservées aux personnes majeures.

Le praticien : ne pose pas de diagnostic médical ou psychiatrique ; ne prescrit pas de traitement ; ne demande pas l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours ; peut recommander la consultation d’un professionnel adapté lorsque la situation le nécessite.

Le praticien s’engage à mobiliser ses compétences et à mettre en œuvre les moyens qu’il estime adaptés à la demande et à la situation de la personne. L’accompagnement repose toutefois sur une démarche collaborative dont les effets dépendent de nombreux facteurs personnels et contextuels. Aucun résultat précis, immédiat ou durable ne peut donc être garanti.

La personne reste libre de ses décisions, de ses actions et de la manière dont elle utilise les éléments abordés pendant les séances.

Article 4 - Consentement et liberté de la personne

Les objectifs, les propositions et la manière de travailler sont discutés et ajustés avec la personne au fil des séances.

Avant tout exercice ou toute intervention intégrant un exercice ou l’hypnose, le praticien présente la proposition et vérifie l’accord de la personne.

Tout au long des séances, la personne reste libre, à tout moment : de poser une question ; d’exprimer une réserve ou un désaccord ; de demander une explication ou une adaptation ; de refuser une proposition ; de ralentir ou d’interrompre un exercice ; de mettre fin à l’accompagnement. Le praticien peut également proposer de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement lorsqu’il estime que celui-ci n’est plus adapté à la situation, dépasse son champ de compétence ou nécessite l’intervention d’un autre professionnel. Dans la mesure du possible, cette décision est expliquée et une orientation appropriée est proposée.

Article 5 - Inscription sur la liste d’attente et réservation

L’inscription sur la liste d’attente permet de transmettre une demande afin d’être recontacté lorsqu’une place devient disponible. Elle ne constitue : ni une réservation ; ni une confirmation de rendez-vous ; ni un engagement du praticien à commencer un accompagnement.

Lorsqu’une disponibilité se présente, un échange permet de vérifier si les modalités proposées correspondent à la demande et aux possibilités respectives.

Un rendez-vous est considéré comme réservé uniquement après sa confirmation par le praticien et, lorsque cela est demandé, après le règlement de la séance. La date, l’heure, la durée, la modalité de la séance et les éventuelles instructions de connexion sont communiquées lors de la confirmation.

Article 6 - Questionnaire préalable

Avant la première rencontre, un questionnaire peut être proposé afin de préparer la séance et de recueillir les informations utiles à l’accompagnement. La personne reste libre de ne pas y répondre ou bien de ne pas répondre à une question facultative et de choisir d’en parler directement pendant la séance.

Les réponses au questionnaire : ne constituent pas un diagnostic ; ne remplacent pas l’échange avec le praticien ; peuvent être précisées, complétées ou corrigées pendant la rencontre. Lorsque les informations transmises font apparaître une situation qui ne relève pas du cadre proposé ou qui nécessite une aide différente, le praticien peut recommander une orientation avant de confirmer ou de poursuivre l’accompagnement.

Les modalités d’utilisation et de protection des informations recueillies sont précisées dans la partie Données personnelles et politique de confidentialité de cette même page.

Article 7 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

À la date de rédaction des présentes conditions :

• séance d’accompagnement par l’échange : 50 € pour 45 minutes ;

• séance intégrant l’hypnose : 65 € pour 60 minutes.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Les tarifs pourront être modifiés ultérieurement. Toute modification sera communiquée avant la réservation d’une nouvelle séance et ne s’appliquera pas rétroactivement aux séances déjà réalisées.

Article 8 - Paiement

Le règlement est effectué selon les modalités indiquées lors de la confirmation du rendez-vous.

Le paiement doit être réalisé avant la séance, au plus tard dans le délai indiqué lors de la confirmation : au moment de la réservation du créneau du rendez-vous. En l’absence de règlement, le rendez-vous peut ne pas être maintenu.

Une note ou une facture est remise à la personne après la réalisation de la séance.

Article 9 - Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à contact@vagueducoeur.fr au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance. Passé ce délai, la séance peut rester due, sauf circonstance grave, imprévisible ou légale.

En cas d’absence sans information préalable ou de non-connexion, la séance est considérée comme non honorée et reste due. Lorsque le praticien annule une séance, celle-ci est reportée sans frais ou remboursée si elle avait déjà été réglée.

Article 10 - Retard

En cas de retard de la personne, la séance se termine à l’heure initialement prévue et son tarif reste inchangé.

Sans nouvelle après 15 minutes, le rendez-vous peut être considéré comme non honoré.

En cas de retard du praticien, le temps manquant est ajouté, reporté ou compensé selon ce qui est convenu avec la personne.

Article 11 - Interruption de l’accompagnement

La personne peut à tout moment mettre fin à l’accompagnement. Une séance déjà commencée reste en principe due, même lorsqu’elle est interrompue avant son terme. Le praticien peut également adapter, reporter ou interrompre une séance lorsque les conditions ne permettent pas de poursuivre de manière appropriée, notamment en cas de difficulté technique importante, d’absence de confidentialité ou de situation nécessitant un autre type d’aide. Lorsque cela est possible, une clôture ou une orientation adaptée peut être proposée.

Article 12 - Séances en visioconférence

Les séances se déroulent au moyen de l’outil indiqué lors de la confirmation du rendez-vous. Le praticien et la personne mettent chacun en œuvre les moyens nécessaires à leur bon déroulement.

La personne doit disposer : d’un ordinateur avec caméra, microphone et son fonctionnels ; d’une connexion Internet suffisamment stable ; d’un téléphone allumé, chargé et joignable (au cas où la connexion sur l'ordinateur couperait) ; d’un espace calme, privé et confidentiel ; d’une disponibilité complète pendant la séance. Elle vérifie avant le rendez-vous le fonctionnement du matériel, du lien de connexion et de l’accès à Internet. La séance ne doit pas être suivie depuis un lieu public, en déplacement, au volant ou pendant une autre activité. La présence d’un tiers doit être signalée au praticien.

Le praticien veille également à disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un espace adaptés.

En cas de problème technique, les parties tentent de rétablir la connexion. Si cela n’est pas possible rapidement, la séance est poursuivie par téléphone.

Le téléphone de la personne doit alors rester allumé, chargé et accessible. Si la poursuite par téléphone n’est pas appropriée, la séance peut être interrompue, adaptée ou reportée. Lorsque le problème vient du praticien, la séance peut être prolongée ou reportée sans frais. Si la séance ne peut pas commencer ou doit être interrompue en raison d’un matériel non fonctionnel, d’une connexion Internet insuffisante ou de conditions inadaptées du côté de la personne, elle reste due.

Article 13 - Confidentialité

Les informations communiquées avant ou pendant les séances, ainsi que le contenu des échanges, sont traités de manière confidentielle. Le praticien ne partage ces informations qu’avec l’accord de la personne, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’il est nécessaire de solliciter les services compétents face à un danger grave et imminent, dans les limites permises par la loi.

Par ailleurs, certaines situations d’accompagnement peuvent être abordées dans le cadre de la supervision professionnelle du praticien, dans le seul but d’améliorer la qualité et la pertinence de son accompagnement. Seuls les éléments strictement nécessaires sont alors partagés. Le nom, les coordonnées et les éléments permettant raisonnablement d’identifier la personne sont retirés ou modifiés avant la présentation de la situation.

La personne est par ailleurs invitée à prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des échanges lorsqu’elle participe à une séance à distance.

Article 14 - Situations d’urgence

Les prestations proposées ne constituent pas un service d’urgence et ne permettent pas d’assurer une permanence immédiate entre les séances.

En cas de danger immédiat, de crise aiguë, de risque suicidaire ou de situation nécessitant une intervention rapide, la personne doit contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.

Lorsque la situation dépasse le cadre de l’accompagnement proposé, le praticien peut interrompre ou différer la séance et recommander une orientation adaptée.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation concernant une séance doit être adressée par écrit à : contact@vagueducoeur.fr

La personne précise l’objet de sa demande ainsi que les informations permettant d’identifier le rendez-vous concerné. Le praticien s’efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Article 16 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation, le différend peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Article 17 - Modification des Conditions générales de vente

Le praticien peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance de la personne au moment de la réservation. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux séances déjà réservées.

Article 18 - Acceptation des Conditions générales de vente

Avant de confirmer sa réservation, la personne est invitée à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente. La confirmation du rendez-vous implique leur acceptation, sous réserve que la personne ait effectivement pu les consulter avant de s’engager.

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le praticien :

Victor Sauvayre, entrepreneur individuel
Nom commercial - Marque : Vague du Cœur
Activité : psychopraticien, hypnopraticien et créateur de contenu numérique

Adresse électronique : contact@vagueducoeur.fr
Adresse professionnelle : voir au début de page dans Mentions Légales
SIREN / SIRET : voir au début de page dans Mentions Légales

Article 2 - Données susceptibles d’être recueillies

Dans le cadre du site, des demandes de contact, de la liste d’attente, des questionnaires et des séances, le praticien peut recueillir : les informations d’identité et de contact ; les informations nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation ; les messages et échanges avec la personne ; les réponses apportées aux questionnaires ; les informations relatives à la demande, aux difficultés rencontrées, aux objectifs et au déroulement de l’accompagnement ; les informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des outils utilisés.

Certaines informations communiquées volontairement peuvent concerner la santé, la situation personnelle, émotionnelle, familiale ou relationnelle de la personne. Elles sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont utiles à la compréhension de la demande et à l’accompagnement.

La personne est invitée à ne transmettre que les informations qu’elle estime nécessaires dans le cadre de l'accompagnement. Par ailleurs, les questions facultatives présentes dans le questionnaire peuvent être laissées sans réponse et les informations communiquées peuvent être précisées ou corrigées pendant les échanges.

Article 3 - Finalités de l’utilisation des données

Les données recueillies sont utilisées afin de : répondre aux demandes de contact ; gérer la liste d’attente et les rendez-vous ; préparer, réaliser et suivre les séances ; adapter l’accompagnement à la situation de la personne ; assurer la gestion administrative, contractuelle et comptable ; transmettre les informations pratiques liées aux rendez-vous ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; répondre aux obligations légales applicables.

Les données ne sont pas vendues, louées ou utilisées à des fins commerciales étrangères à l’activité du praticien.

Article 4 - Fondements du traitement

Selon les situations, les données sont traitées :

pour répondre à une demande ou exécuter la prestation convenue ; avec le consentement de la personne, notamment lorsque des informations sensibles sont volontairement communiquées ; afin de respecter les obligations légales du praticien ; pour assurer la gestion, la sécurité et la défense des intérêts légitimes de Vague du Cœur.

La personne peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés, mais peut empêcher la poursuite de l’accompagnement lorsque certaines informations sont nécessaires à celui-ci.

Article 5 - Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement au praticien et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, la prise de rendez-vous, la visioconférence, le paiement, la messagerie ou le stockage des informations.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leurs missions et sont tenus de les traiter de manière confidentielle et sécurisée.

Les outils actuellement susceptibles d’être utilisés sont notamment : Google pour Google Forms, Gmail et Google Meet ; Calendly ; ITACWT Limited, pour Systeme.io ; Stripe et PayPal pour les paiements. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Article 6 - Supervision professionnelle

Certaines situations peuvent être abordées avec un psychologue dans le cadre de la supervision professionnelle du praticien, afin d’améliorer la qualité et la pertinence de son accompagnement. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires sont présentées. Le nom, les coordonnées et les éléments permettant d’identifier la personne sont retirés ou modifiés. Les situations sont ainsi présentées de manière anonymisée et le superviseur est tenu à la confidentialité.

Article 7 - Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

À titre général : les demandes sans suite et inscriptions sur liste d’attente sont supprimées après 12 mois sans échange ou activité ; les questionnaires, correspondances et informations liées à l’accompagnement sont conservés pendant 5 ans après la dernière séance ; les documents administratifs et comptables sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation ; les données techniques sont conservées selon les durées définies par les prestataires utilisés.

À l’expiration de ces durées, les informations sont supprimées ou rendues anonymes, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense d’un droit.

Article 8 - Protection des données

Le praticien met en œuvre des précautions raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

Cela comprend notamment : la protection des comptes et appareils par mot de passe ; la limitation de l’accès aux seules personnes autorisées ; l’utilisation d’outils et de connexions sécurisés ; la mise à jour régulière des appareils et logiciels ; la limitation des informations recueillies à ce qui est nécessaire pour l'accompagnement.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le praticien s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident identifié.

Article 9 - Droits de la personne

La personne peut demander : l’accès aux données qui la concernent ; leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; leur suppression lorsque les conditions le permettent ; la limitation ou l’opposition à certains traitements ; la récupération de certaines données dans un format utilisable ; le retrait de son consentement. La demande peut être adressée à contact@vagueducoeur.fr

Afin d’éviter qu’une information soit communiquée à une personne non autorisée, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 10 - Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des outils utilisés, des prestations proposées ou des obligations applicables.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la réalisation des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant un consentement n’est activé sans l’accord préalable de l’utilisateur.

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